Conditions générales

1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, devis, factures, confirmations de commande et contrats conclus avec EV Motor & Battery Service, dont le siège social est situé Zavelstraat 98, 3520 Zonhoven, Belgium (ci-après « EV Motor & Battery Service »). En passant une commande ou en concluant un contrat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
2. Les présentes conditions excluent l'application des conditions générales du client, quelle que soit la date à laquelle elles auraient été transmises à EV Motor & Battery Service.
3. Les conditions particulières figurant dans les contrats conclus entre EV Motor & Battery Service et le client priment, en cas de contradiction, sur les dispositions des présentes.

1. Toutes les offres et devis de EV Motor & Battery Service sont sans engagement jusqu'à l'acceptation intégrale et sans réserve par le client. Le contrat est conclu lorsque le client renvoie le devis signé, sans modification, dans la durée de validité indiquée. L'acceptation par voie électronique, dont l'e-mail, est également acceptée.
2. Les modifications apportées au devis ne sont valables que si elles ont été acceptées par écrit par EV Motor & Battery Service.
3. Toute commande engage le client et remplace tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, ayant le même objet.
4. Les commandes et devis sont strictement limités à leur objet et fondés sur les informations disponibles au moment de leur établissement. Une information erronée, modifiée ou nouvelle peut entraîner une modification unilatérale des conditions ou du prix.
5. Tous les produits et services sont livrés aux prix en vigueur au moment de la commande. Toute prestation supplémentaire non mentionnée sera facturée en plus.
6. Tous les prix mentionnés dans les devis s'entendent hors TVA, sauf mention contraire.

1. L'annulation d'une commande n'est possible que si EV Motor & Battery Service n'a pas encore commencé l'exécution et n'a pas encore passé commande auprès de son fournisseur. En cas d'annulation, le client doit une indemnité de 15 % du prix convenu avec un minimum de 250 €, sauf si EV Motor & Battery Service démontre un préjudice plus important.
2. L'annulation n'est pas possible lorsque les biens commandés ont déjà été livrés. Le client est tenu de prendre livraison des biens dans un délai raisonnable.
3. Toute annulation doit être faite par lettre recommandée ou par e-mail dont la bonne réception est confirmée.

1. EV Motor & Battery Service s'engage à fournir tous les efforts raisonnables pour exécuter le contrat avec soin. Il s'agit d'une obligation de moyens.
2. Le client s'engage à transmettre en temps utile toute information nécessaire. À défaut, EV Motor & Battery Service a le droit de suspendre l'exécution et de facturer les coûts résultant du retard.
3. EV Motor & Battery Service n'est pas responsable des dommages résultant d'informations inexactes ou incomplètes fournies par le client, sauf si cette inexactitude était manifeste.
4. Les délais de livraison sont toujours indicatifs. Un retard ne donne pas droit à indemnité, réduction de prix, suspension du paiement ou résolution du contrat.
5. Sauf accord contraire, la livraison a lieu à l'endroit où les travaux sont exécutés. Le risque est transféré du EV Motor & Battery Service au client dès la remise des biens.
6. Les surcoûts dus à des retards dont la cause est étrangère à EV Motor & Battery Service sont facturés en supplément.
7. EV Motor & Battery Service peut faire appel à des tiers pour l'exécution et sélectionnera ceux-ci avec le plus grand soin.

1. EV Motor & Battery Service détermine, selon son appréciation, la date de début et la durée des travaux.
2. EV Motor & Battery Service se réserve le droit de reporter, prolonger ou raccourcir le délai d'exécution en fonction d'un changement de planning, sans que le client puisse réclamer indemnité ou révision de prix.
3. La durée prévue est purement indicative. Un dépassement ne donne pas droit à résiliation ni à indemnité.
4. Le client veille à ce que EV Motor & Battery Service puisse exercer ses travaux sans gêne au moment convenu.

1. Sauf accord écrit contraire, toutes les factures sont payables dans un délai de 14 jours calendaires. Tout paiement est imputé sur la facture échue la plus ancienne, et d'abord sur les intérêts et frais.
2. Les factures sont payables au comptant, sauf mention contraire.
3. Le client doit verser l'acompte prévu dans le devis. EV Motor & Battery Service ne commencera les travaux qu'après réception de cet acompte.
4. Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues et fait perdre les modalités de paiement et remises accordées. EV Motor & Battery Service peut appliquer la compensation.
5. À défaut de paiement à l'échéance, le client reçoit un rappel. En cas de nouveau défaut, le client doit, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de retard au taux légal et une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture avec un minimum de 150 €.
6. À défaut de paiement, EV Motor & Battery Service peut, après mise en demeure, suspendre ses services ou commandes jusqu'à régularisation.
7. Toute contestation de facture doit – à peine de déchéance – être adressée à EV Motor & Battery Service par lettre recommandée dans un délai de 8 jours calendaires, avec description détaillée de la plainte.

1. Les vices apparents ou les livraisons/réparations non conformes doivent être signalés par retour, et au plus tard 8 jours après livraison ou réparation, par lettre recommandée à EV Motor & Battery Service. À défaut, ils sont réputés acceptés. De légères différences de couleur ou de qualité ne sont pas considérées comme un défaut.
2. EV Motor & Battery Service s'engage à remédier aux vices cachés qui ne résultent pas de la force majeure ou d'une intervention fautive du client ou de tiers, par la livraison de pièces de rechange ou par réparation, pour autant que l'action soit introduite dans le délai légal de garantie.

1. Les biens ou services livrés dans le cadre du contrat restent la propriété de EV Motor & Battery Service, même s'ils sont incorporés, jusqu'au paiement intégral de la facture par le client. Le client n'a pas le droit d'aliéner ou de grever ces biens.
2. EV Motor & Battery Service se réserve le droit d'enregistrer les biens livrés au Registre national des gages tant que le prix d'achat n'est pas intégralement payé.
3. Si le client reste en défaut, EV Motor & Battery Service est autorisée à reprendre les biens livrés sans intervention judiciaire.
4. Le client doit tout mettre en œuvre pour préserver les droits de propriété sur les biens impayés et en informer les tiers.

1. Les conseils, instructions ou modes d'emploi relatifs à l'utilisation ou à la fixation des biens livrés sont donnés sans engagement par EV Motor & Battery Service et n'entraînent aucune responsabilité.
2. EV Motor & Battery Service ne peut être tenue responsable d'aucune faute, sauf en cas de dol, intention ou fraude. EV Motor & Battery Service n'est en aucun cas responsable des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de bénéfice ou perte d'économies.
3. La responsabilité de EV Motor & Battery Service est en tout état de cause limitée soit au remboursement du prix payé, soit à la ré-exécution des services ou au remplacement des biens, au choix de EV Motor & Battery Service. La responsabilité totale ne dépassera jamais le prix payé pour les biens ou services à l'origine du dommage.
4. Le client garantit EV Motor & Battery Service contre toute réclamation de tiers résultant d'un défaut d'un bien ou service que le client a livré à un tiers.

1. L'obligation d'entretien repose en tout temps sur le client, qui veillera à l'effectuer correctement.
2. Sauf dérogation écrite, l'entretien par EV Motor & Battery Service ne couvre que les travaux limitativement énumérés dans le bon de commande. Les réparations ou remplacements de pièces ne sont pas effectués sans accord préalable du client.

Si l'un des articles des présentes conditions est nul, les parties conviennent de le remplacer par une disposition valable qui se rapproche au mieux de l'intention et de la portée de la disposition nulle.

1. La formation, l'existence et les effets du contrat conclu entre EV Motor & Battery Service et le client sont régis par le droit belge.
2. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social sont compétents.